Le règlement intérieur est l’ADN du CSE et doit intégrer toutes les réglementations et modalités relatives à la constitution et au déroulement des actions du CSE.
Le règlement intérieur du CSE est une étape cruciale que vous devez différencier du règlement intérieur de l’entreprise.
Le règlement intérieur du CSE est-il obligatoire ? Que doit contenir le règlement intérieur du CSE ? Qui rédige le règlement intérieur du CSE ? En quoi consiste la contestation du règlement intérieur du CSE ? Zola, outil GPEC, répond à toutes vos questions dans cet article.
Le règlement intérieur du CSE : est-ce une obligation ?
Comme le registre du CSE, le règlement intérieur du CSE est un document officiel. Il recense toutes les règles, les modalités d’organisation et de fonctionnement du CSE pour l’ensemble des salariés et de l’entreprise.
Le règlement intérieur du CSE est une obligation légale imposée par le Code du Travail qui stipule que chaque CSE est tenu de rédiger et de mettre à jour un règlement intérieur dans les entreprises d’au moins 50 salariés.
Pour en savoir plus sur le seuil du CSE, découvrez notre article sur les CSE de moins de 50 salariés.
Il est indispensable de veiller au bon fonctionnement du dialogue social en entreprise et faire respecter certaines réglementations et procédures inscrites dans ce règlement intérieur du CSE.
Bien que le règlement intérieur du CSE soit obligatoire, l’absence de ce document ne fait l’objet d’aucune sanction particulière.
Bon à savoir : Pour les entreprises de moins de 50 salariés, la rédaction d’un règlement intérieur du CSE n’est pas obligatoire.
Que doit contenir le règlement intérieur du CSE ?
Le règlement intérieur du CSE doit contenir certains éléments et certaines mentions obligatoires :
- Les obligations comptables du CSE (les modalités d’arrêté des comptes annuels et les modalités d’établissement du rapport d’activité et de gestion)
- Les modalités prévues pour établir pour le rapport d’activité et de gestion
- Les modalités d’établissement des comptes rendus annuels et de fonctionnement de la commission des marchés
- Les modalités de diffusion et d’affichage du procès-verbal du CSE.
En ce qui concerne les autres éléments que vous pouvez intégrer dans le règlement intérieur du CSE, on peut citer :
- La composition du CSE
- La périodicité et les fréquences de réunions du CSE
- Les modalités de vote (vote électronique du CSE)
- L’ordre du jour du CSE
- Les règles relatives à la confidentialité des informations du CSE
- Les modalités de consultation du CSE (certaines consultations sont obligatoires)
- Les modalités de convocation du CSE…
Chaque entreprise peut décider d’inclure d’autres règles et modalités de fonctionnement dans la rédaction du règlement intérieur du CSE, selon les spécificités et les attentes de chacun.
Qui rédige le règlement intérieur du CSE ?
Le règlement intérieur du CSE est rédigé et mis à jour par le secrétaire du CSE, avec l’aide du bureau du comité composé également composé du président du CSE et du trésorier du CSE.
Le secrétaire du CSE peut également faire appel à son adjoint, à un expert juridique ou à un consultant spécialisé afin de l’aider à la rédaction du règlement intérieur du CSE.
Tous ces acteurs sont responsables du bon fonctionnement de la rédaction du règlement intérieur du CSE qui, une fois terminé, est soumis à la validation et à l’approbation des membres du CSE lors d’une réunion du CSE pour être discuté et adopté par un vote.
Bon à savoir : Le président du CSE peut choisir de traduire le règlement intérieur du CSE en différentes langues selon les besoins de ses salariés.
En quoi consiste la contestation du règlement intérieur du CSE ?
Dans le cas d’un désaccord d’un ou de plusieurs membres du CSE avec certains éléments du règlement intérieur du CSE, il est possible de contester ce règlement.
La contestation du règlement du CSE peut intervenir pour diverses raisons :
- Les règles de convocation du CSE
- L’incompatibilité avec la législation et des principes fondamentaux du droit du travail
- La composition du CSE
- Toute autre raison ou disposition jugées contraires aux intérêts des salariés et à leur bien-être.
La contestation du CSE peut nécessiter une discussion au sein du CSE ais également l’intervention de l’inspection du travail si aucun accord est trouvé. Le litige peut également être porté devant un tribunal compétent.
