Le CSE est une instance fondamentale et indispensable dans les entreprises pour garantir et assurer les intérêts des salariés.
Les élections professionnelles du comité social et économique sont encadrées et répertoriées dans un calendrier d’élection du CSE qui veille au bon fonctionnement de ces élections.
Qu’est-ce que le calendrier d’élection CSE ? Quelles sont les différentes dates inscrites dans le calendrier d’élection du CSE ? Zola, outil GPEC, répond à vos questions dans cet article.
Qu’est-ce que le calendrier d’élection CSE
Le calendrier d’élection du CSE est constitué de plusieurs éléments et étapes qui encadrent et régissent le processus de mise en place des élections des membres représentants du personnel appartenant au CSE en entreprise.
Le calendrier d’élection du CSE regroupe un ensemble de dates et délais qui permettent de garantir des élections professionnelles du CSE transparentes, efficaces et bien organisées.
Le calendrier d’élection du CSE est un élément essentiel pour favoriser un dialogue social efficace au sein d’une entreprise, en ce qui concerne les élections professionnelles des membres.
Calendrier d’élection CSE en 6 étapes
- Élaborer le calendrier d’élection du CSE : La première étape est de lister l’ensemble des éléments à intégrer au calendrier en veillant à prendre en compte les facteurs qui influencent son élaboration tels que le calcul de l’effectif du CSE, le seuil de CSE, le renouvellement du CSE, ou encore le calendrier d’élections partielles du CSE.
- Informer les salariés : Avant de commencer, l’employeur doit impérativement informer tous les salariés des prochaines élections professionnelles.
Bon à savoir : Le personnel de l’entreprise doit être informé 90 jours avant le 1er tour du scrutin.
- Communiquer les informations relatives aux élections : Toutes les informations doivent être diffusées à l’ensemble des salariés et doivent être affichées à des endroits visibles de tous.
- Dépôt des candidatures et début des campagnes électorales
- Vote des employés : Une fois la date de vote arrivée, les salariés doivent voter pour les représentants du personnel qu’ils ont choisi de désigner. Il y a un nombre d'élus du CSE par collège. En ce qui concerne le vote, les modalités d’organisation peuvent être définies dans le règlement intérieur du CSE.
- Dépouillement et proclamation des résultats : Le dépouillement est réalisé en présence des représentants des candidats ou des organisations syndicales, et les résultats sont communiqués à l’ensemble de l’entreprise.
Quelles sont les différentes dates inscrites dans le calendrier d’élection du CSE ?
Le calendrier d’élection du CSE peut faire apparaître différentes dates clés :
- La date du premier tour des élections
- La date d’invitation des organisations syndicales pour les négociations préélectorales
- La date d’envoi de la notice d’information aux salariés de l’entreprise
- La date de tenue des négociations préélectorale
- La date d’affichage du protocole électoral et des listes électorales
Pour en savoir plus, découvrez notre article sur le protocole d'accord préélectoral du CSE.
- Les dates d’ouverture et de fermeture des candidatures du premier tour
- La date d’affichage des candidatures pour le 1er tour
- La date de proclamation des résultats du 1er tour des élections
- La date du second tour
- Les dates d’ouverture et de fermeture des candidatures du deuxième tour
- La date de proclamation des résultats du deuxième tour des élections
- La date d’envoi du procès-verbal du CSE et des résultats de l’élection
