La composition du CSE nécessite de connaître certaines réglementations fixées pour déterminer le nombre de membres de cette instance représentative.
En effet, le nombre d’élus du CSE dépend de certains éléments relatifs au fonctionnement et à l’organisation de l’entreprise.
Quel est le nombre d'élus du CSE ? Le nombre d’élus du CSE peut-il être fixé par un accord préélectoral ? Zola, outil GPEC, vous explique dans cet article.
Quel est le nombre d'élus du CSE ?
Le nombre de représentants du personnel élus du CSE est régi par le Code du travail et dépend généralement du nombre de salariés comptabilisés au premier tour du scrutin des élections du CSE.
La durée du mandat des membres du CSE est de quatre ans maximum et le nombre successif de mandat est fixé à 3 pour les entreprises de plus de 50 salariés.
Le nombre d’élus du CSE varie donc en fonction de la taille de l’entreprise, soit de son nombre de salariés. Voici le nombre d’élus pour chaque catégorie d’effectif qu’une entreprise peut contenir :
Entreprises de 11 à 24 salariés : 1
Entreprises de 25 à 49 salariés : 2
Entreprises de 50 à 74 salariés : 4
Entreprises de 75 à 99 salariés : 5
Entreprises de 100 à 125 salariés : 6
Entreprises de 125 à 149 salariés : 7
Entreprises de 150 à 174 salariés : 8
Entreprises de 175 à 199 salariés : 9
Entreprises de 200 à 249 salariés : 10
Entreprises de 250 à 299 salariés : 11
Entreprises de 300 à 399 salariés : 11
Entreprises de 400 à 499 salariés : 12
Entreprises de 500 à 599 salariés : 13
Entreprises de 600 à 699 salariés : 14
Entreprises de 700 à 799 salariés : 14
Entreprises de 800 à 899 salariés : 15
Entreprises de 900 à 999 salariés : 16
Entreprises de 1000 à 1249 salariés : 17
Entreprises de 1250 à 1499 salariés : 18
Entreprises de 1500 à 1749 salariés : 20
En fonction des conventions collectives et des accords d’entreprise, le nombre d'élus du CSE peut parfois varier. Il est important de consulter les textes relatifs ou le règlement intérieur du CSE de votre entreprise pour vérifier ces informations.
Pour en savoir plus sur les modalités de mise en place des élus et des réunions du CSE, découvrez nos articles sur le calendrier d'élection du CSE et sur le calcul d'effectif du CSE.
Le nombre d’élus et l’accord préélectoral
Le nombre d’élus du CSE peut également être fixé par un accord préélectoral. Il s’agit d’un accord qui résulte de la négociation entre les organisations syndicales et l’employeur de l’entreprise.
L‘accord préélectoral permet de convenir d’un nombre d’élus du CSE différent de celui prévu par le Code du travail. En cas d’accord préélectoral le nombre d’élu représentant des salariés est souvent supérieur à celui officiellement et légalement prévu.
Le protocole d’accord préélectoral du CSE est imposé pour les élections dans le cas où il est signé par la majorité des organisations syndicales qui ont participé aux négociations.
