Le CSE est une instance représentative du personnel indispensable pour le bon fonctionnement d’une entreprise ainsi que pour faciliter le dialogue social.
En plus des éléments organisationnels du CSE, cette instance est essentielle pour garantir les droits, les intérêts, la santé et la sécurité des salariés d’une entreprise, notamment en termes de conditions de travail.
Alors, qu’est-ce que le CSE ? Comment mettre en place le CSE ? Quelles sont les missions du CSE ? Zola, outil GPEC, vous explique dans cet article.
Qu’est-ce que le CSE ?
Le CSE, comité social et économique, est une instance représentative du personnel qui regroupe toutes les missions qui permettent de représenter les intérêts des salariés, et facilite le dialogue social en entreprise.
Depuis Janvier 2020, le CSE est l’unique instance représentative du personnel, et est le résultat de la fusion entre le comité d’entreprise, les délégués du personnel, et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
Bon à savoir : La mise en place du comité social et économique est obligatoire dans toutes les entreprises à partir de 11 salariés, lorsque cet effectif est atteint pendant 12 mois consécutifs au sein de l’entreprise.
Le CSE permet de traiter toutes les réclamations et les demandes individuelles et collectives des salariés relatives à :
- La sécurité
- La santé
- Les conditions de travail des salariés
Le comité social et économique a également un rôle dans la gestion et l’organisation d’activités sociales et culturelles, et dispose d’un budget du CSE pour exercer ses fonctions.
Quelles sont les missions du CSE ?
Généralement, pour des questions d’organisation, de besoins et de budget les missions du CSE varient en fonction de la taille de l’entreprise.
Pour les entreprises de 11 à 49 salariés, les missions et la consultation du CSE concernent :
- La représentation des intérêts des salariés et l’expression individuelle et collective des salariés sur les salaires, l’application du droit du travail, et des conventions et accords collectifs
- Garantir la sécurité, la santé et promouvoir de bonnes conditions de travail
- Réalisation d’enquêtes internes concernant les maladies professionnelles et les accidents du travail
Pour les entreprises de plus de 50 salariés, les missions peuvent concerner :
- Les décisions et organisations stratégiques de l’entreprise
- L’organisation générale de l’entreprise et le nombre de salariés
- La situation économique et financière de l’entreprise
- La politique sociale de l’entreprise et la considération des conditions de travail
- Toutes les situations susceptibles d’affecter les conditions d’emploi des salariés
- La mise en place d’expertise pour l’accomplissement de ses missions
- la prévention des risques psychosociaux, et du harcèlement en entreprise (notamment par la désignation d’un référent harcèlement du CSE)...
Comment mettre en place le CSE ?
Pour mettre en place le comité social et économique au sein de votre entreprise, vous devez d’abord respecter certaines conditions.
En effet, à partir d’un effectif de 11 salariés, pendant 12 mois consécutifs, l’entreprise est tenue de mettre en place un CSE, et ce, pour toutes les entreprises de droit privé et les établissements publics.
Si toutes les conditions de mise en place du CSE sont réunies, alors, le CSE doit être mis en place à l’initiative de l’employeur.
Pour respecter les obligations, la création du CSE doit avoir lieu au plus tard à la date du 1er Janvier 2020, ou bien, à une date antérieure fixée par l’employeur ou par un accord collectif.
Par la suite, il y a certaines étapes à respecter pour la mise en place du CSE :
- Informer les salariés et les organisations syndicales de la mise en place d’un CSE par l’employeur
- Organiser une réunion et inviter les représentants des organisations syndicales pour négocier le protocole d’accord pré électoral du CSE
- Organisation des élections et préparation des listes électorales
- Organisation du scrutin (il s’agit d’un scrutin de liste à deux tours)
- Mise en place du CSE : une fois les élections terminées, les membres du CSE peuvent débuter leurs missions
- Mise en place du calendrier des élections du CSE, des réunions du CSE et de l'ordre du jour du CSE.
Pour aller plus loin :
