Le CSE joue un rôle crucial dans le bien-être, la santé et la sécurité des collaborateurs d’une entreprise.
Il est indispensable de connaître toutes les fonctions relatives à cette instance représentative du personnel pour le fonctionnement du dispositif. Parmi ces fonctions, on retrouve le secrétaire du CSE qui joue un rôle significatif.
Quel est le rôle du secrétaire du CSE ? Comment se déroule la désignation du secrétaire du CSE ? Quelles sont les missions du secrétaire adjoint du CSE ? Zola, outil GPEC, vous explique dans cet article.
Quel est le rôle du secrétaire du CSE ?
Le secrétaire du CSE joue un rôle primordial au sein du comité social et économique d’une entreprise, et relève de plusieurs responsabilités fondamentales à prendre en compte.
Le secrétaire du CSE a plusieurs missions :
- Préparer l’ordre du jour des réunions du CSE : Le nombre de réunions annuelles du CSE est fixé par un accord d’entreprise, et il est stipulé que 6 réunions par an doivent être organisées au minimum. S’il n’y a pas d’accord d’entreprise, la loi prévoit un nombre de réunions annuelles, qui dépend de l’effectif de l’entreprise :
- Pour les entreprises d’au moins 300 salariés : 1 réunion par mois
- Pour les entreprises de moins de 300 salariés : 1 réunion tous les deux mois
Le secrétaire du CSE doit assurer le maintien et le respect de ces réunions pour garantir la discussion de sujets spécifiques autour de la santé, de la sécurité et des conditions de travail des salariés de l’entreprise.
- Rédiger les procès-verbaux des délibérations du CSE : Le secrétaire du CSE joue un rôle de rédacteur lors des réunions du CSE. Il est le seul membre tenu de rédiger les procès-verbaux qui rendent compte des délibérations qui y sont effectuées.
Le Code du Travail prévoit que le secrétaire doit retranscrire les éléments suivants :
- Le résumé des délibérations
- Les décisions prises par l’employeur sur les propositions abordées lors de la dernière réunion du CSE.
- Gérer la communication et diffuser les procès-verbaux : Le secrétaire du CSE a un délai de 15 jours après la réunion pour transmettre les procès-verbaux à l’employeur. Une fois que le procès-verbal est adopté, le secrétaire du CSE peut le diffuser à l’ensemble des collaborateurs de l’entreprise.
Le secrétaire du CSE à un rôle de garant de la communication au sein de l’entreprise, notamment envers :
- L’employeur
- Les élus membres du CSE
- Les salariés de l’entreprise
- Les instances extérieures (inspection du travail, médecine du travail…)
En ce qui concerne la formation du secrétaire du CSE, elle peut être assurée à travers la formation obligatoire des membres élus.
La composition du CSE est formée de plusieurs acteurs essentiels :
- Le président du CSE
- Le référent harcèlement du CSE
- Le représentant de proximité du CSE
- Le représentant syndical au CSE
Comment se déroule la désignation du secrétaire du CSE ?
Comme pour le trésorier du CSE, la désignation du secrétaire du CSE s'effectue lors de la première réunion qui suit les élections des membres élus.
Bon à savoir : La désignation du secrétaire du CSE pour les entreprises de moins de 50 salariés n’est pas obligatoire. Dans ces entreprises, le secrétaire peut être désigné à chaque séance.
Le secrétaire du CSE ne peut être qu’un membre titulaire et est élu par des membres titulaires. En ce qui concerne les élections du secrétaire du CSE, il s’agit d’un vote à la majorité des membres présents.
Les modalités de cette désignation peuvent être précisées dans le règlement intérieur du CSE. L’employeur peut participer au vote, cependant les représentants syndicaux au CSE ne peuvent pas.
Bon à savoir : le secrétaire du CSE peut également être trésorier ; en effet le Code du travail n’interdit pas le cumul secrétaire et trésorier du CSE.
En quoi consiste le secrétaire adjoint du CSE ?
Le secrétaire du CSE peut disposer d’un secrétaire adjoint dans l’exercice de ses fonctions. Son rôle doit être défini dans le règlement intérieur du CSE et consiste à :
- Assister le secrétaire du CSE pour la réalisation de certaines tâches
- Assurer le poste en cas d’absence du secrétaire du CSE ou de révocation de ses missions
- Le remplacement du secrétaire du CSE, notamment en cas de démission du secrétaire du CSE
La désignation du secrétaire adjoint du CSE n’est pas obligatoire, vous pouvez prévoir ses missions et son rôle dans le règlement intérieur du CSE afin de garantir la continuité des missions du secrétaire en cas d’absence.
Bon à savoir : Selon le Code du travail, il est possible de désigner un suppléant en tant que secrétaire adjoint du CSE.
