Le CSE est une instance qui permet de mieux garantir la représentativité des salariés et de mieux prendre en compte leurs intérêts sur des sujets relatifs à la sécurité et à la santé.
Élément clé de la législation, il est néanmoins important de comprendre quand mettre en place le CSE et à quoi correspondent les seuils de CSE.
En quoi consiste le seuil du CSE ? À partir de quel seuil d’effectif la mise en place du CSE devient obligatoire ? Zola, outil GPEC, répond à vos questions dans cet article.
En quoi consiste le seuil de mise en place du CSE ?
Le CSE est une instance représentative en entreprise qui est le résultat d’une fusion d’anciennes instances de représentation du personnel telles que :
- Le comité d’entreprise
- Les délégués du personnel
- Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail
Le CSE a été instauré dans l’objectif de représenter les intérêts des salariés et de faciliter le dialogue social en entreprise. La consultation du CSE se fait dans différentes situations, notamment pour des questions sociales, organisationnelles et économiques relatives à l’entreprise, et aux salariés.
Le seuil du CSE désigne le nombre minimum de salarié à partir duquel une entreprise est tenue de mettre en place un comité social et économique (CSE). Le seuil de CSE dépend de plusieurs critères et est déterminé par la taille de l’entreprise, soit, le nombre d’une organisation.
L’objectif du seuil de CSE est de permettre une adaptabilité aux spécificités de l’entreprise selon sa taille, de garantir une application plus flexible de la législation, et de faciliter une gestion adaptée des relations professionnelles en entreprise.
À partir de quel seuil d’effectif la mise en place du CSE devient obligatoire ?
Pour comprendre la mise en place du CSE, il est nécessaire de connaître ses seuils pour s’assurer de la conformité de l’entreprise avec les obligations légales et réglementaires. Il est également nécessaire de mettre en place le règlement intérieur du CSE. Le délit d'entrave du CSE intervient également pour garantir le respect des règles du CSE.
Le seuil de CSE est composé de 3 catégories :
- Les entreprises de moins de 11 salariés : Pour ces entreprises, la mise en place du CSE n’est pas obligatoire. Néanmoins, l’employeur peut décider de mettre en place cette instance de manière volontaire, ou bien, dans le cas où les salariés demanderaient sa mise en œuvre. Ce CSE est ici facultatif mais permet de faciliter le dialogue social, même dans les entreprises de petite taille.
- Les entreprises de 11 à 49 salariés : Pour cette catégorie d’entreprises, la mise en place du CSE est obligatoire. En effet, le CSE doit intervenir dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés.
Bon à savoir : Pour toutes les entreprises ayant un effectif d’au moins 11 salariés ont l’obligation de mettre en place le CSE si cet effectif est atteint pendant 12 mois consécutifs.
Les entreprises de plus de 50 salariés : Pour en savoir plus, découvrez notre article sur les entreprises et le CSE de moins de 50 salariés. Ce seuil de CSE impose la mise en place du comité social et économique, et implique certaines règles réglementaires et de fonctionnement spécifique telles que la composition du CSE, la désignation des élus, le renouvellement du CSE, le registre du CSE, et les attributions du comité. Cette mise en place joue un rôle significatif pour garantir une représentativité adéquate des salariés et pour la négociation de certaines décisions.
