L’essentiel du compte rendu CSE

Qu’est-ce qu’un compte rendu CSE ?

Le compte rendu du CSE est un document qui retrace et mentionne les discussions, les sujets abordés et les décisions prises lors des réunions du CSE. 

Le compte rendu du CSE est un outil fondamental pour le CSE et l’entreprise afin de garder une trace écrite des éléments qui ont été discutés lors de la réunion.

Le compte rendu de réunion du CSE permet une certaine traçabilité des informations ainsi qu’une communication transparente, ce qui donne un accès égal à l’information à tous les membres du CSE, même ceux qui n’ont pas pu être présent lors d’une réunion par exemple. 

De plus, le compte rendu du CSE est une mémoire collective pour les membres du comité ; il sert de preuve écrite dans le cas où un litige ou des contestations interviendraient.

En amont du compte rendu, 2 éléments doivent être envoyés avant la réunion du CSE :

• La convocation du CSE
• L'ordre du jour du CSE.

Qui doit rédiger le compte rendu CSE ?

La plupart du temps, la responsabilité de rédaction du compte rendu du CSE est attribuée au secrétaire du CSE. Si ce n’est pas le cas, un membre parmi les élus peut être désigné pour rédiger le compte rendu. 

Une fois le compte rendu rédigé, l’ensemble des membres élus du CSE doivent approuver et validé les éléments rédigés dans le compte rendu du CSE pour faire valoir son exactitude.

Bien qu’il n’y ait pas de réglementation spécifique à ce sujet, le compte rendu d’une réunion de CSE doit être élaboré dans un délai raisonnable après cette dernière, soit quelques jours après. 

La qualité de la rédaction des informations inscrites dans le compte rendu de CSE est cruciale pour la compréhension et la confiance des collaborateurs. Ainsi, il doit refléter de manière fidèle les discussions lors de la réunion, sans oublier de détails ou informations importantes. 

Compte rendu CSE : une obligation ? 

La tenue d’un compte rendu du CSE est une obligation légale imposée par le Code du Travail qui stipule que ce document doit être élaboré à chaque réunion du CSE. 

Le compte rendu doit ensuite être transmis à tous les membres du comité social et économique ainsi qu’à la direction de l’entreprise.

La diffusion du compte rendu du CSE est également une obligation qui permet de garantir la transparence des décisions qui ont été prises lors des réunions CSE. 

Des archives de chaque compte rendu de réunion du CSE doivent être conservées au sein de l’entreprise, et il est indispensable de garantir un accès simple à tous les salariés de l’entreprise. 

En effet, la communication et la diffusion des informations et du compte rendu doivent être suffisamment visibles. Vous pouvez opter pour l’affichage du compte rendu du CSE au sein de l’entreprise, ou bien le diffuser par mail par exemple à l’ensemble des collaborateurs.

Différence entre compte rendu et procès-verbal CSE 

Le compte rendu du CSE et le procès-verbal du CSE sont deux documents distincts, qui ont des objectifs et des contenus différents.

Voici les principales différences qui permettent de distinguer le compte rendu du CSE du procès-verbal : 

• Le compte rendu du CSE est document qui retranscrit et synthétise les discussions et les décisions prises lors d’une réunion CSE, alors que le procès-verbal inclut l’intégralité des votes, des prises de paroles, des débats et des résolutions adoptées. Il est possible d'utiliser le vote électronique du CSE.

• Le compte rendu du CSE est diffusé à l’ensemble des salariés de l’entreprise et permet de fournir une vue d’ensemble des discussions du CSE, tandis que le procès-verbal n’est accessible qu’aux membres du CSE.

Le procès-verbal du CSE doit être validé avant d’être signé par le président du CSE, lors de la réunion suivante. Dans certains cas, on parle de PV de carence du CSE.