La conformité aux obligations légales et réglementaires est un enjeu crucial et indispensable pour toutes les entreprises, quel que soit leur secteur d’activité.
Il est indispensable de connaître l’ensemble des obligations des entreprises, selon le nombre de salariés qu’elles emploient.
Alors, quelles sont les différentes obligations qui incombent aux entreprises de moins de 11 salariés ? Zola, outil GPEC, vous explique dans cet article !
Quelles sont les obligations des entreprises de moins de 11 salariés ?
Bon à savoir : Les obligations des entreprises sont généralement relatives à l'effectif et à la taille de l'entreprise ; on peut compter différents seuils d'effectifs et d'obligations :
- Les obligations des entreprises de plus de 10 salariés
- Les obligations des entreprises de plus de 20 salariés
- Les obligations des entreprises de plus de 50 salariés
- Les obligations des entreprises de plus de 250 salariés
- Les obligations des entreprises de plus de 300 salariés
- Les obligations des entreprises de plus de 500 salariés...
L’affichage obligatoire dans les entreprises de moins de 11 salariés
Dans les entreprises de 10 salariés ou moins, les mesures d’affichage font partie des principales obligations. Ces obligations d’affichage concernent principalement :
- Les consignes de sécurité en entreprise
- Les accords collectifs et les conventions
- Les règles sur les congés payés, horaires de travail…
- Les informations concernant la médecine du travail
- Les lieux faisant l’objet d’interdiction de fumer
- La lutte contre les discriminations
- La prévention contre le harcèlement
- Le document unique d’évaluation des risques professionnels
- Panneaux des communications syndicales…
Documents obligatoires pour les entreprises de moins 11 salariés
Il existe de nombreux documents obligatoires à mettre en place dans les entreprises :
- Le registre unique du personnel : Ce document est obligatoire dès l’embauche du premier salarié au sein de l’entreprise. Le registre unique du personnel permet de recenser l’ensemble des salariés de l’organisation ainsi que leur identité.
- Le registre des dangers graves et imminents : Ce document obligatoire permet est tenu par le CSE lorsqu’il y en a un au sein de l’entreprise. Il permet de recenser l’ensemble des dangers constatés.
Il existe d’autres documents obligatoires qui dépendent de la taille et de l’effectif de l’entreprise tels que le registre de sécurité, le registre de travailleurs à domicile, le registre sur la durée de travail…
La mise en place du DUERP (document unique d’évaluation des risques professionnels)
Le document unique d’évaluation des risques professionnels doit être élaboré, tenu à jour et mis à disposition de tous les salariés et constitue une obligation pour toutes les entreprises de moins de 11 salariés.
Le DUERP est un document obligatoire que les employeurs doivent mettre en place dans une démarche de prévention des risques professionnels au sein de leur entreprise.
Il a pour objectif de consigner et recenser l’ensemble des risques présents sur le lieu de travail pour l’ensemble des salariés, et ce, dès l’embauche du premier salarié.
Des obligations sociales : Fournir une mutuelle d’entreprise et mettre à disposition des salariés un espace de restauration.
Les entreprises de moins de 11 salariés doivent veiller à proposer à leurs employés une obligation de mutuelle d’entreprise et de prendre en charge au moins 50% du prix des cotisations.
Un espace de restauration dans de bonnes conditions doit également être mis en place en respectant le bien-être, la santé et la sécurité des employés.
La contribution à la formation professionnelle
Toutes les entreprises doivent obligatoirement cotiser pour la formation professionnelle au taux de 0,55% de la masse salariale brute afin de contribuer au développement des compétences ainsi qu’au maintien de l’employabilité des salariés !
