En quoi consiste la DMMO ?
La DMMO, déclaration mensuelle obligatoire des mouvements de main-d’œuvre, est un document dans lequel les employeurs doivent renseigner :
- L’ensemble des nouveaux contrats conclus
- Les contrats de travail qui ont pris fin lors du mois précédent
L’élaboration de la déclaration mensuelle des mouvements de main-d’œuvre permet à l’employeur d’envoyer tous les documents nécessaires, mais également toutes les informations et les données personnelles des nouveaux salariés aux services de sécurité sociale :
- Nom
- Date de naissance
- Adresse
- Cotisations
- Salaires…
Bon à savoir : Aujourd’hui, la DMMO a été remplacée par la DSN (déclaration sociale nominative).
À qui s’adresse la DMMO ?
Avant 2017, les établissements de moins de 50 salariés n’étaient pas concernés par la DMMO. Elle concernant uniquement les établissements de plus de 50 salariés, notamment :
- Les établissements privés
- Les établissements publics industriels et commerciaux
- Les associations
- Les syndicats professionnels
- Les offices publics et ministériels
- Les professions libérales.
Bien que les entreprises de moins de 50 salariés n’étaient pas concernées par la DMMO obligatoire, elles devaient tout de même adresser un document en précisant l’effectif de l’organisation.
Pour en savoir plus, découvrez notre article sur les obligations des entreprises de plus de 50 salariés. Parmi ces réglementations, on parle également de l'accord de participation obligatoire, de la négociation annuelle obligatoire, du règlement intérieur de l'entreprise et de la prime de partage de valeur.
Comment faire une déclaration mensuelle obligatoire des mouvements de main-d’œuvre ?
Pour réaliser la DMMO, les établissements de plus de 50 salariés concernés doivent réaliser cette déclaration puis l’envoyer par courrier avec le Cerfa n°10595*16 à la DREETS (direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités).
Dans ce cas-là, les entreprises pouvaient réaliser la déclaration de main-d’œuvre jusqu’au 8 du mois.
Néanmoins, il était également possible de réaliser la DMMO sur le site officiel mmo.travail.gouv.fr. Dans ce cas, l’employeur devait s’inscrire en renseignant les informations suivantes :
- Son adresse mail
- Code télé-MMO
- Le numéro de siret de l’entreprise.
