La loi impose aux employeurs de tenir différents registres et éléments à jour afin de garantir le bien-être des salariés et le bon fonctionnement de l’entreprise et du CSE.
En tant qu’employeur, vous devez connaître les obligations et le contenu précis du registre du CSE.
Qu’est-ce que le registre CSE ? Que contient le registre CSE ? Quelles sont les sanctions en l’absence de registre CSE ? Zola, outil GPEC, répond à toutes vos questions dans cet article.
Qu’est-ce que le registre CSE ?
Le registre CSE, anciennement appelé registre des délégués du personnel, est un document qui retranscrit et centralise les demandes des membres du CSE.
Le registre CSE est obligatoire pour les entreprises de moins de 50 salariés et permet d’inscrire les questions, échanges et les réclamations entre les représentants des salariés de l’entreprise, et l’employeur.
Pour en savoir plus, découvrez notre article sur les règles du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés et le seuil du CSE !
Le registre du CSE n’est pas nécessaire dans les entreprises de plus de 50 salariés lorsque :
- Les questions des membres du CSE sont inscrites dans l’ordre du jour du CSE
- Ces questions et les réponses de l’employeur sont retranscrites dans le procès-verbal du CSE suite à la réunion.
Bon à savoir : Il faut distinguer le registre du CSE et le registre des dangers graves et imminents du CSE qui est un registre spécial du CSE.
Que contient le registre CSE ?
Le Code du travail impose que le registre du CSE contienne :
- Toutes les questions et les demandes des membres du CSE
- La date et les réponses argumentées de l’employeur à ces demandes
Le registre du CSE doit être mis à jour avant et après chaque réunion du CSE.
En effet, 2 jours ouvrables avant la réunion, les membres du CSE doivent inscrire dans le registre du CSE leurs questions et leurs demandes. Puis, 6 jours ouvrables maximum après la réunion, l’employeur doit avoir répondu à toutes les demandes, par écrit.
Le registre du CSE prend la forme d’un cahier dans lequel les demandes sont exposées à l’écrit. L’employeur doit permettre l’accès libre au registre du CSE ; Ce fichier est accessible aux :
- Membres élus du CSE
- Salariés de l’entreprise : Une fois tous les 15 jours en dehors du temps de travail
- À l’inspection du travail.
Le registre du CSE peut aussi en version dématérialisée ! Néanmoins, le registre du CSE dématérialisé doit être continuellement mis à jour, comme pour la version papier, et nécessite une bonne gestion en ligne et un accès contrôlé, comme pour le règlement intérieur du CSE.
Quelles sont les sanctions en l’absence de registre CSE ?
L’absence de registre CSE ou le défaut de mise à jour constitue un délit d’entrave du CSE qui porte atteinte au fonctionnement du CSE et est passible de sanctions.
Ce délit est sanctionné d’une amende de 7500€.
