Le CSE est une instance qui vise à défendre les intérêts, l’emploi et les conditions de travail des salariés. Il existe un budget CSE qui permet d’apporter tous les éléments nécessaires aux salariés d’une entreprise.
Bien que cela puisse paraître compliqué, il est indispensable de connaître les différents budgets du CSE, leur calcul, et leur utilité en entreprise.
Quels sont les différents budgets du CSE ? Comment sont-ils calculés ? Zola, outil GPEC, répond à toutes vos questions dans cet article.
En quoi consiste le budget du CSE ?
Pour pouvoir exercer ses missions, le CSE détient différents moyens financiers et matériels. Parmi ces moyens, on compte le budget du CSE.
Il existe deux différents budgets du CSE :
- Le budget de fonctionnement du CSE, également appelé budget AEP (attributions économiques et professionnelles)
- Le budget d’activités sociales et culturelles
Dans les entreprises de plus de 50 salariés, l’employeur doit verser une subvention de fonctionnement. Le montant annuel de cette subvention dépend de l’effectif de l’entreprise, et se calcule en utilisant un pourcentage de la masse salariale de l’organisation.
Le calcul du budget du fonctionnement du CSE se fait de la manière suivante :
- 0,2% de la masse salariale brute dans les entreprises de 50 à 2000 salariés
- 0,22% de la masse salariale brute dans les entreprises qui comptent plus de 2000 salariés.
Bon à savoir : Il est possible que l’employeur soit exempté de cette obligation dans le cas où il aurait déjà fait bénéficier le CSE d’une somme équivalente à 0,22% de la masse salariale.
Dans les entreprises de moins de 50 salariés, la loi ne prévoit pas de budget de fonctionnement du CSE obligatoire, ou de budget attribué aux activités sociales et culturelles.
Comment utiliser le budget de fonctionnement du CSE ?
Pour pouvoir l’utiliser à bon escient et le comprendre, il est important de savoir à quoi sert le budget de fonctionnement du CSE.
Le comité social et économique peut décider d’utiliser le budget de fonctionnement pour différentes raisons :
- Financer une formation CSE économique sur le fonctionnement de l’instance ainsi que les heures de délégation du CSE
- Rembourser des frais de déplacement liés au CSE
- Financer des frais de comptabilité et d’expert financier pour le compte du CSE
- Couvrir les frais liés à la communication auprès des salariés
- Couvrir les frais liés au fonctionnement du CSE : fournitures, matériel, site internet…
Comment utiliser le budget CSE d’activités sociales et culturelles
En ce qui concerne le budget attribué aux activités sociales et culturelles du CSE, il est destiné à financer :
- L’organisation d’activités pour les salariés de l’entreprise
- Des prestations à caractère social ou culturel non obligatoire
- Des activités visant à améliorer les conditions de travail des salariés
- L’achat de billetteries : chèques cadeaux, chèques vacances, tickets de cinéma, parcs d’attractions, spectacles…
- Organisation d’animation au sein de l’entreprise
- Organisation de séminaire ou de voyage d’entreprise…
Il n’existe aucune obligation légale ou règlement concernent le versement précis d’une subvention par l’employeur pour le budget des activités sociales et culturelles. La contribution versée par l’employeur dépend de chaque entreprise et est déterminée et encadrée par un accord d’entreprise ou une convention collective.
S’il n’y a pas d’accord d’entreprise dans une organisation, alors ce budget doit être :
- Égal ou supérieur au budget de l’année précédente
- En moyenne de 0,8% de la masse salariale brute (estimation du Sénat)
En cas d’excédent du budget du fonctionnement du CSE, il est possible d’établir un transfert du budget du CSE.
Bon à savoir : Le transfert du budget de fonctionnement vers le budget ACS ne peut se faire qu’à la fin de l’exercice comptable, dans la limite de 10% du reliquat d’un budget vers l’autre, et seulement une fois par an.
