Le CSE joue un rôle crucial en entreprise, notamment pour représenter les besoins et intérêts des salariés.
Le vote électronique du CSE modifie de manière significative le fonctionnement et le système de vote du CSE des entreprises, offrant de nombreux avantages aux salariés, aux représentants du personnel ainsi qu’à l’employeur.
Alors, pourquoi avoir recours à une élection CSE par vote électronique ? Comment mettre en place le vote électronique ? Et comment se déroulent les élections ? Zola, outil GPEC, répond à toutes vos questions dans cet article !
Pourquoi avoir recours au vote électronique pour les élections du CSE ?
La loi stipule que l’organisation des élections du CSE doit être à l’initiative de l’employeur dès lors que l’entreprise atteint le seuil de 11 salariés pendant 12 mois consécutifs.
Bon à savoir : le refus de l’organisation des élections CSE est un délit d’entrave au fonctionnement de l’instance. L’employeur risque donc des sanctions pénales.
Avoir recours au vote électronique lors des élections du CSE a des avantages significatifs.
- Gain de temps considérable : Le vote électronique du CSE permet de réduire considérablement le temps et les ressources nécessaires aux votes (scrutins longs physiques complexes longs, et fastidieux)
- Accessibilité et augmentation du taux de participation : Le vote électronique rend les élections du CSE plus accessibles et simples pour les employés, peu importe le lieu où ils se trouvent (situation géographique)
- Réduction des coûts : Ce type de vote permet de réduire les coûts liés au matériel de vote.
En ce qui concerne les modalités de mise en place des réunions du CSE, la convocation du CSE et l'ordre du jour du CSE doivent être envoyés aux membres du CSE en amont. À l'issue de la réunion, un compte rendu du CSE est rédigé.
Pour en savoir plus sur le déroulement de la réunion, découvrez nos articles sur le PV du CSE et sur le PV de carence du CSE.
Comment se fait la mise en place du vote électronique du CSE ?
La mise en place du vote électronique du CSE nécessite de respecter certaines procédures et d’avoir recours à une organisation minutieuse.
- Négocier un accord collectif : Il est obligatoire d’organiser avant tout une négociation en réunissant les organisations syndicales représentatives de l’entreprise pour arriver à un accord, ou, à défaut, une décision unilatérale en ce qui concerne le vote électronique du CSE.
Cet accord collectif doit préciser les modalités d’organisation du vote ainsi que les règles et procédures à respecter en termes de sécurité et de confidentialité.
Bon à savoir : L’employeur peut décider de mettre en place le vote électronique du CSE par décision unilatérale en cas de :
- Absence de délégués syndicaux
- Désaccord à l’issue d’une tentative loyale de négociation
- Mettre en place un cahier des charges : La mise en place du vote électronique, sa conception et ses modalités d’organisation sont établies dans un cahier des charges.
Cet outil, annexé à l’accord collectif ou à la décision unilatérale doit être mis à la disposition des salariés de l’entreprise sur leur lieu de travail, afin qu’ils puissent y accéder.
- Négociation du PAP (Protocole d’Accord Préelectoral du CSE) : Une fois le cahier des charges établi, l’employeur est tenu de mettre en place la négociation du protocole d’accord électoral qui vise à définir :
- Les collèges électoraux
- La répartition des sièges du CSE et du personnel
- Le déroulement des élections du CSE
Le protocole d’accord préélectoral doit obligatoirement :
- Faire référence à l’accord collectif de mise en place du vote électronique du CSE ou à la décision unilatérale
- Mentionner l’identité du prestataire de vote électronique du CSE choisi
- Définir le fonctionnement du système de vote
- Mise en place du vote électronique : Une fois les étapes précédentes mises en place, c’est le moment de prévoir le système de vote électronique. Le vote électronique du CSE doit être mis en place en respectant certaines règles tels que :
- La formation des représentants du personnel au dispositif électronique de vote du CSE
- La création d’une notice explicative sur l’utilisation du système de vote électronique pour les salariés
- Garantir le fonctionnement et la possibilité pour tous les salariés de voter : il est indispensable que tous les salariés disposent du matériel nécessaire pour procéder au vote électronique
- Prévoir une assistance technique lors des élections professionnelles
- Assurer la confidentialité et la sécurité des informations transmises lors du processus électoral
Comment se passent les élections du CSE par vote électronique ?
- Déroulement du scrutin : Tous les salariés doivent être informés des élections et doivent avoir reçu en amont leur identifiant ainsi que leur mot de passe afin de procéder au vote électronique du CSE.
Le vote électronique du CSE est encadré par le Code du Travail, conformément à l’article R.2314-14, le déroulement du vote doit être effectué sur une période déterminée, prévue par le protocole d’accord préélectoral, de la même manière que pour le vote papier classique.
Les heures d’ouverture et de fermeture du scrutin sont contrôlées par le bureau de vote du CSE.
- Dépouillement du vote électronique : À l’issue des votes électroniques, le décompte des voies se fait de manière automatique et permet de recevoir de manière immédiate les résultats. Le dépouillement se fait de manière automatisée et est contrôlé par le bureau de vote.
Les élections du CSE se terminent par la rédaction d’un procès-verbal. L‘employeur dispose d’un délai de 15 jours pour transmettre ce procès-verbal aux organismes concernés (centre de traitement des élections professionnelles et inspection du travail).
Bon à savoir : L’employeur doit conserver tous les documents relatifs aux votes électroniques du CSE jusqu’à l’expiration du délai de recours
