La protection des salariés fait partie des premières obligations des entreprises en matière de sécurité et de santé.
Dans ce contexte, il est essentiel de connaître, en tant qu’employeur, les différents moyens ainsi que les dispositifs prévus par la loi pour protéger vos salariés de certains accidents, tels la prévoyance d’entreprise obligatoire.
Qu’est-ce que la prévoyance d’entreprise ? La prévoyance est-elle obligatoire dans les entreprises ? Comment mettre en place la prévoyance d’entreprise obligatoire ? Zola, outil GPEC, vous explique dans cet article.
Qu’est-ce que la prévoyance d’entreprise ?
La prévoyance d’entreprise est une couverture sociale qui permet de protéger les salariés grâce à une protection complémentaire ayant un coût avantageux.
Bon à savoir : la mutuelle obligatoire d’entreprise pour l’employeur et la prévoyance d’entreprise sont deux éléments différents.
La mutuelle permet de couvrir les dépenses en matière de santé des salariés, or, la prévoyance permet d’assurer une protection face aux potentiels accidents de la vie des salariés.
En effet, la prévoyance d’entreprise assure et prend en charge les coûts liés à certains risques qui peuvent affecter la vie des collaborateurs notamment en cas :
- De maladie
- De maternité
- D’invalidité
- De dépendance
- De maladie professionnelle
- D’accident du travail
- De décès…
La prévoyance d’entreprise est-elle obligatoire ?
Au même titre que l'obligation de la mutuelle d'entreprise, la prévoyance d’entreprise est obligatoire par la loi. Néanmoins, certains cas prévus par la loi dispensent à la prévoyance d’entreprise, spécifiquement dans les cas où un salarié :
- Est en intérim ou en contrat à durée déterminée de moins de 3 mois
- Est en contrat d’apprentissage
- Est en contrat à temps partiel
- Bénéficie de la complémentaire santé solidaire
- Bénéficie de la prévoyance de son conjoint
- A été embauché avant la mise en place de la prévoyance d’entreprise par décision unilatérale.
Pour en savoir plus, découvrez notre article sur les obligations des entreprises de moins de 11 salariés.
Comment instaurer la prévoyance d’entreprise obligatoire ?
Il existe différents moyens et dispositifs pour mettre en place une prévoyance d’entreprise obligatoire.
- La prévoyance d’entreprise instaurée par une convention collective ou un accord collectif : Lorsque la prévoyance d’entreprise est mise en place et prévue par ces dispositions, elle devient obligatoire pour l’ensemble des salariés de l’organisation.
- La décision unilatérale de l’employeur : Lorsque l’employeur met en place la prévoyance d’entreprise par décision unilatérale, l’affiliation à cette prévoyance n’est pas obligatoire pour les salariés embauchés avant son instauration.
Un référendum à l’initiative de l’employeur : L’employeur peut également décider de mettre en place la prévoyance d’entreprise par référendum. Dans ce cas-là, le projet de prévoyance est voté par les salariés, et devient obligatoire pour l’ensemble des collaborateurs de l’entreprise.
