Depuis quelques années, de nouvelles règles et obligations sont entrées en vigueur en ce qui concerne les différents entretiens à mettre en place en entreprise. Entre entretien de développement, entretien professionnel, entretien de télétravail, entretien annuel, etc, difficile de distinguer ceux qui sont obligatoires de ceux qui ne le sont pas vraiment !
Or, si vous ne respectez pas une obligation d’entretien en tant qu’employeur, vous risquez des sanctions !
L’entretien annuel fait l’objet d’une obligation légale, uniquement dans certaines conditions. De ce fait, si l’obligation n’est pas respectée, certains risques et certaines sanctions sont encourus !
Alors, dans quels cas l’entretien annuel devient-il obligatoire ? Quelles entreprises sont concernées par l’entretien annuel obligatoire et la sanction éventuelle ? Zola, logiciel d'entretien annuel, vous explique.
À retenir :
- L'entretien annuel est obligatoire pour les salariés en forfait jours soumis à une convention syntec.
- Le non-respect de cette obligation peut entraîner la nullité de la convention de forfait jour.
Dans quels cas l’entretien annuel est-il obligatoire ?
En tant qu’employeur, la loi vous impose de mettre en place au moins une fois par an l’entretien annuel avec vos salariés en convention de forfait jours !
Cette obligation d’entretien annuel de forfait jours a été instaurée dans la loi du 20 Août 2008, initialement pour que l’employeur contrôle la charge de travail de ses salariés.
La mise en place de cet entretien annuel, plus communément appelé entretien annuel en convention syntec (de forfait jours), est donc obligatoire précisément pour ce type de salariés.
Pour plus d’explication sur cette particularité, les salariés qui bénéficient d’une convention de forfait jours sont :
- Les cadres, qui ne sont pas soumis à un système tarifaire sur l’horaire ou à des obligations de pointage de leurs heures de travail
- Les salariés dont la durée de travail ne peut pas être déterminée
L’entretien annuel de forfait jour porte principalement sur les éléments suivants :
- La charge de travail des salariés
- La rémunération
- L’organisation de temps de travail et l’adéquation entre vie privée et vie professionnelle.
Bon à savoir - si aucun salarié n’est en forfait jours et que l’employeur décide tout de même d’instaurer des entretiens annuels, il est alors dans l’obligation de mettre en place cet entretien pour tous ses salariés. En savoir plus sur toutes les règles de l'entretien annuel obligatoire.
Entretien annuel obligatoire : quelles sanctions en cas de non-respect ?
Il existe en effet une sanction en l’absence d’entretien annuel. Cette sanction dépend de la situation dans laquelle vous êtes :
- Pour les salariés en forfait jours, si cet entretien n’est pas réalisé, cela peut entraîner la nullité de la convention de forfait jours ce qui peut engendrer de nombreuses conséquences pour l’employeur.
- Lorsque l’employeur a oublié de réaliser l’entretien annuel uniquement avec certains employés, le ou les salariés écartés pourront mettre en avant le caractère discriminatoire et exiger des réparations de la part de l’employeur.
En tant qu’employeur, vous devez donc être particulièrement vigilant à ces obligations et bien mettre en place l’entretien annuel en respectant les règles qui lui sont relatives.
Plusieurs spécificités peuvent intervenir en ce qui concerne l'entretien annuel selon les conventions relatives, selon les secteurs d'activité, mais également selon les contrats de vos collaborateurs par exemple pour :
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