Les entreprises ont de nombreuses obligations notamment en matière de sécurité, de santé et de prévention des risques vis-à-vis de leurs salariés.
Dans ce contexte, il est essentiel de connaître ces obligations afin de les mettre en application, mais également de comprendre leur contenu. Le DUERP est un document indispensable dans la prévention des risques et dans la protection des salariés d’une entreprise !
Quelle est la définition du DUERP ? Le DUERP est-il une obligation ? Quel est le contenu du DUERP ? Qui rédige le document d’évaluation des risques ? Zola, outil GPEC, répond à vos questions dans cet article !
Quelle est la définition du DUERP ?
Tout d’abord, DUERP a pour signification document unique d’évaluation des risques professionnels. Ce document est également appelé DUER pour document unique d’évaluation des risques.
Le DUERP est une un document dans lequel sont recensés l’ensemble des risques professionnels auxquels sont exposés les salariés.
Ce document unique définit par le Code du Travail permet de regrouper, et mettre à jour régulièrement, ou tous les ans, les risques présents pour les collaborateurs.
Le document unique d’évaluation des risques professionnels est un moyen d’établir une politique de prévention des risques professionnels grâce à la rédaction d’un rapport annuel ou d’un programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail (PAPRIPACT).
Le DUERP permet d’engager une réflexion autour d’une démarche de prévention des risques professionnels en entreprise en regroupant toutes les informations dans un document unique.
Bon à savoir : Depuis novembre 2001, le DUERP est une obligation légale pour toutes les entreprises de plus de 1 salarié, d’après l’article R-4121.1 du Code du Travail : “L’employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs…”
Il existe d'autres documents à mettre en place au sein de votre organisation selon l'effectif de l'entreprise :
Quel est le contenu du DUERP ?
Le DUERP doit définir l’ensemble des risques professionnels présents pour les salariés d’une entreprise. La nature de ces risques dépend de l’activité professionnelle de l’entreprise, ils peuvent être dus à :
- Un équipement dangereux
- Une procédure ou l’utilisation d’un produit
- Un environnement de travail risqué
- Un rythme de travail difficile
- Des contraintes physiques particulières
- Des risques psychosociaux…
Ces risques sont définis par l’article L.4161-1 du Code du Travail.
Le DUERP doit contenir les éléments suivants :
- L’inventaire de l’ensemble des dangers présents et possibles
- Le résultat de l’évaluation des risques au sein de l’entreprise
- Pour les entreprises de plus de 50 salariés : Cette évaluation doit développer un programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail (PAPRIPACT). Ce document doit comprendre :
- La liste de l’ensemble des mesures à prendre
- Les indicateurs de résultats
- L’estimation des coûts
- Les ressources à mobiliser
- Un calendrier de mise en place.
- Pour les entreprises de moins de 50 salariés, il est nécessaire d’élaborer un plan d’action sur la prévention des risques et la protection de la santé des salariés.
Pour l'obligation des entreprises de moins de 11 salariés, elles sont exonérées de la mise à jour du DUERP tous les ans.
Qui rédige le document d’évaluation des risques ?
L’évaluation des risques est une action qui incombe à l’employeur. En effet, il doit être le responsable principal de l’évaluation des risques professionnels au sein de l’entreprise, et c’est à lui que revient la responsabilité de rédaction du DUERP.
Néanmoins, l’employeur peut s’appuyer sur des acteurs spécifiques internes de l’entreprise tels que les élus du CSE, ou bien des acteurs externes pour l’accompagner dans l’évaluation des risques, à savoir :
- L’inspection du travail
- La médecine du travail
- L’INRS (L’institut national de recherche et de sécurité)
Une fois le document unique d’évaluation des risques professionnels rédigé, il est essentiel de le mettre à jour régulièrement :
- Au moins une fois par an
- Lors de toute décision d’aménagement qui a une incidence sur les conditions de travail, la santé et la sécurité des salariés
- Lorsqu’une information supplémentaire impacte l’évaluation des risques.
