Les obligations des entreprises sur l’ensemble des sujets relatifs à l’égalité professionnelle sont devenues des préoccupations cruciales au sein des entreprises, et de notre société de manière plus générale.
Dans ce contexte, les entreprises doivent respecter certaines obligations légales, et l’émergence du comité de l’égalité professionnelle est une des diverses solutions pour promouvoir l’égalité des sexes en entreprise.
Alors, quel est le rôle du comité de l’égalité professionnelle ? La commission de l’égalité professionnelle est-elle obligatoire ? Quelle est sa composition ? Quelles sont les autres commissions du CSE ? Zola, outil GPEC, vous explique dans cet article !
Quel est le rôle du comité de l’égalité professionnelle ?
Le comité de l’égalité professionnelle est une commission qui a pour objectif d’assister le comité social et économique dans ses missions relatives à l’égalité professionnelle au sein de l’entreprise.
Le Code du Travail impose que « pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, tout employeur soit tenu d’assurer l’égalité de la rémunération entre les hommes et les femmes ».
Dans ce contexte, le comité de l’égalité professionnelle vise à assurer une égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans le monde du travail.
Elle permet d’aborder toutes les questions de consultation sur la politique sociale de l’entreprise, ainsi que des conditions de travail et de l’emploi.
La Commission de l’égalité professionnelle est tenue de s’occuper de deux missions principales :
- Préparer les délibérations du comité sur le rapport de la situation des hommes et des femmes préalablement établis par l’employeur
- Préparer les éléments relatifs à la négociation sur l’ensemble des sujets de l’égalité professionnelle.
La commission de l’égalité professionnelle est-elle obligatoire ?
Certains comités sont mis en place par des accords d’entreprise, mais ne sont initialement pas obligatoires par le Code du travail.
Néanmoins, le comité de l’égalité professionnelle est obligatoire pour toutes les entreprises de plus de 300 salariés.
Cette commission, doit obligatoirement être créée au sein du comité social et économique de l’entreprise afin de garantir et s’assurer de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.
Quelle est la composition du comité CSE de l’égalité professionnelle ?
Il n’y a aucune obligation légale en ce qui concerne la composition du comité de l’égalité professionnelle. Le comité social et économique est libre de fixer la composition de la Commission de l’égalité professionnelle.
Le comité de l’égalité professionnelle peut être composé des différents membres du CSE :
- Les titulaires
- Les différents suppléants
- Les salariés appartenant à l’entreprise…
Bon à savoir : Le président du comité de l’égalité professionnelle doit obligatoirement être un membre du CSE.
C’est également à l’employeur et au comité social et économique de décider du nombre de membre du comité de l’égalité professionnelle ; la loi ne prévoit aucune obligation à ce sujet.
Quelles sont les autres commissions du CSE ?
Au-delà de la mise en place obligatoire du comité de l’égalité professionnelle pour les entreprises de plus de 300 salariés, les entreprises doivent mettre en place plusieurs autres Commissions, selon leur effectif. Parmi ces comités, on retrouve :
- Le comité d’information et d’aide au logement (commission logement CSE)
- La commission de la santé, de la sécurité et des conditions de travail
- La commission des marchés CSE
- La commission de la formation…
L’ensemble de ces commissions permettent d’assister le CSE dans la préparation et la gestion des travaux et des délibérations sur des sujets propres aux différents thèmes de la consultation information.
