Au-delà de leurs missions économiques, les entreprises ont une responsabilité et des obligations sociales fondamentales.
Parmi ces obligations des entreprises émerge le bilan social qui a un objectif essentiel dans le fonctionnement d’une organisation.
Qu’est-ce qu’un bilan social ? Le bilan social est-il obligatoire ? Comment faire un bilan social ? Quelles données intégrer ? Zola, outil GPEC, vous explique dans cet article et répond à toutes vos questions !
Qu’est-ce qu’un bilan social ? Définition !
Le bilan social d’une entreprise est un document comptable, fiscal, et qui rassemble également l’ensemble des éléments relatifs à la prévention des risques sur la santé.
L’article L. 2323-70 du Code du travail indique une définition précise du bilan social : “Le bilan social récapitule en un document unique les principales données chiffrées permettant d’apprécier la situation de l’entreprise dans le domaine social, d’enregistrer les réalisations effectuées et de mesurer les changements intervenus au cours de l’année écoulée et des deux années précédentes. Le bilan social comporte des informations sur l’emploi, les rémunérations et charges accessoires, les conditions de santé et de sécurité, les autres conditions de travail, la formation, les relations professionnelles, le nombre de salariés détachés et le nombre de travailleurs détachés accueillis ainsi que sur les conditions de vie des salariés et de leurs familles dans la mesure où ces conditions dépendent de l’entreprise.”
Le bilan social permet à l’entreprise de faire une analyse de la situation de l’organisation afin d’établir une comparaison par rapport aux années précédentes.
Le bilan social est-il obligatoire ?
Le bilan social d’une entreprise n’est obligatoire que pour une certaine catégorie d’organisation.
Le bilan social est obligatoire par le Code du travail pour toutes les entreprises ayant un effectif supérieur ou égal à 300 salariés.
En effet, selon l’article L.2323-68 du Code du travail, « l’établissement d’un bilan social est rendu obligatoire dans les entreprises et organismes mentionnés au premier alinéa de l’article L. 2321-1 du Code du travail, ainsi que dans les entreprises mentionnées à l’article L. 2323-77 de ce même Code et dont l’effectif habituel de l’entreprise est au moins de 300 salariés. ».
Bon à savoir : Pour les entreprises entre 50 et 299 salariés, le bilan social est remplacé par la BDESE, soit la base de données économique, sociale et environnementale.
Le bilan social peut également être rédigé de manière volontaire dans les entreprises de moins de 300 salariés, bien que cela ne fasse pas l’objet d’une obligation légale.
Pour en savoir plus, découvrez notre article sur les obligations des entreprises de plus de 300 salariés.
Ces entreprises sont soumises à de nombreuses réglementations tels que la négociation GPEC, mais également la mise en place de plusieurs commissions telles que :
- La commission santé sécurité et conditions de travail
- La commission formation
- La commission des marchés CSE
- La commission logement CSE
- Le comité égalité professionnelle.
Que contient un bilan social ?
Le bilan social doit être établi annuellement et doit être présenté à l’ensemble des membres du CSE, afin de recueillir leurs avis sur ce qu’il contient, au plus tard dans un délai de 4 mois après la clôture de l’exercice.
Lors de la rédaction du bilan social d’une entreprise, il est important de faire figurer certaines données essentielles. En effet le bilan social se compose des éléments et chapitres suivants :
- Chapitre 1 : Emploi
- Chapitre 2 : Rémunération et charges accessoires
- Chapitre 3 : Santé et sécurité au travail
- Chapitre 4 : Autres conditions de travail
- Chapitre 5 : Formation
- Chapitre 6 : Relations professionnelles
- Chapitre 7 : Autres conditions de vie relevant de l’entreprise.
Une fois approuvé par le CSE, le bilan social doit être mis à disposition de tous les collaborateurs de l’entreprise qui en feront la demande.
