Différentes options sont possibles pour l’employeur dans la mise en place du télétravail en entreprise : l’accord de télétravail et la charte de télétravail.
Télétravail accord ou charte ? Quelles sont les différences ? Quel document choisir ? Que faut-il évoquer ? Quelles sont les règles relatives à leur mise en place ? Zola, outil GPEC, vous explique dans cet article.
Télétravail accord ou charte : quelles différences ?
Tout d'abord, il faut savoir que le télétravail est inscrit dans le Code du travail. La principale différence de ces deux documents réside dans leur nature et le caractère juridique. En effet, l’accord de télétravail et la charte de télétravail sont deux documents qui ne permettent pas les mêmes éléments :
- La charte de télétravail est un document administratif, interne à l’entreprise qui définit les conditions et les modalités de télétravail.
- L’accord de télétravail quant à lui est un contrat, il a donc une valeur juridique, et définit les modalités de mise en place du télétravail.
Dans l’accord de télétravail comme dans la charte de télétravail, nous pouvons retrouver les éléments suivants :
- Les modalités spécifiques liées au télétravail
- Les horaires de télétravail
- Les outils et moyens de communication
- Les principes attribués au télétravail…
Ainsi, ces deux documents encadrent les règles liées au télétravail, cependant, ils n’offrent pas la même flexibilité. L’accord de télétravail a une valeur plus contraignante étant donné qu’il s’agit d’un document juridique qui engage aussi bien les salariés que l’employeur.
Un accord collectif doit répondre à des exigences légales, juridiques et spécifiques des entreprises.
La charte de télétravail quant à elle doit bien entendu être respectée et appliquée, cependant, il s’agit d’un document déclaratif qui définit des actions organisationnelles et des modalités d’application.
Les seuls caractères obligatoires de la charte de télétravail sont les mentions obligatoires qu’elle doit respecter et contenir. Pour le reste, l’employeur est libre de choisir ce qu’il souhaite y inclure.
Pour en savoir plus sur la - charte de télétravail et obligation.
Télétravail accord ou charte : que choisir
Pour décider quel document doit être mis en place dans votre entreprise entre l’accord ou la charte de télétravail, il est important de considérer plusieurs éléments.
Tout d’abord il est nécessaire de connaître les avantages des deux documents. L’accord de télétravail regroupe les avantages suivants :
- La décision de mise en place d’une charte de télétravail peut faire l’objet d’une décision unilatérale par l’employeur
- Ce document fait l’objet d’une phase d’expérimentation qui permet d’observer et de confronter la charte à la réalité du télétravail et de son application
- La charte peut être une première étape de la mise en place future d’un accord collectif sur le télétravail.
En ce qui concerne la mise en place du télétravail par un accord collectif, il existe différents avantages :
- L’accord de télétravail mobilise et implique légalement les différents acteurs et parties prenantes de l’entreprise : l’employeur, les salariés, le CSE, représentants du personnel…
- Cet accord peut être associé à d’autres négociations comme celles prévues pour la qualité de vie au travail, la transformation technologique…
Pour choisir entre la mise en place d’un accord ou d’une charte de télétravail dans votre entreprise, vous devez aussi considérer des éléments propres à votre organisation. En effet, la taille de l’entreprise est aussi importante dans la mise en place de ces documents.
Les grandes entreprises avec de grands effectifs auront plutôt tendance à mettre en place un accord de télétravail afin de mieux réglementer et de définir un cadre légal précis aux salariés concernant le télétravail.
La charte de télétravail est mieux adaptée aux petites et moyennes entreprises qui prônent une culture d’entreprise avec davantage de flexibilité et de liberté dans les réglementations par exemple.
Télétravail accord ou charte : Que faut-il évoquer dans chacun ?
Dans un accord de télétravail comme dans une charte de télétravail, il est essentiel d’inclure certaines mentions et éléments pour encadrer la mise en place de ce dispositif.
L’accord de télétravail doit inclure les éléments suivants :
- Les modalités de mise en place du télétravail
- Les modalités et moyens de communication lors du télétravail
- Les équipements et moyens techniques nécessaires au télétravail pour l’ensemble des salariés concernés
- Les droits du salarié en télétravail
- Les devoirs et obligations du salarié en télétravail
- Les modalités de suivi du télétravail
- Les modalités d’évaluation du télétravail et des salariés
- Les conditions de modification de l’accord de télétravail
- Le type de salariés concernés par le télétravail
- Les obligations de l’employeur en matière de télétravail
En ce qui concerne la charte de télétravail, voici les éléments qu’elle doit inclure :
- Les conditions de passage en télétravail
- Les conditions de fin de télétravail
- Les modalités d’acceptation du salarié
- Les conditions de mise en œuvre du télétravail
- Les modalités de contrôle du temps de télétravail
- La détermination des horaires de travail, la flexibilité des horaires
- Les modalités d’accès des travailleurs handicapés à une organisation en télétravail
- Les modalités d’accès des salariées enceintes à une organisation en télétravail
- Les modalités d’accès des salariés aidant d’un enfant, d’un parent ou d’un proche à une organisation en télétravail
- Les règles de confidentialité liées au télétravail
- les modalités de formation et d’accompagnement des salariés en télétravail.
Télétravail accord ou charte : les règles de mise en place
Quel que soit le document que vous souhaitez mettre en place, il est important de connaître les règles relatives à leur mise en œuvre. Il existe une procédure, une formalité pour mettre en place l’accord de télétravail. Il se déploie en 3 étapes :
- La négociation : L’accord de télétravail ne peut être instauré au sein d’une entreprise qu’après une négociation entre les 3 parties : l’entreprise, les salariés, et le CSE (représentant du personnel)
- L’instauration de l’accord : Une fois les négociations terminées, l’accord de télétravail est directement instauré et mis en place au sein de l’entreprise. Le télétravail sans accord d'entreprise peut également être envisagé.
- La révision de l’accord : Cette étape doit déterminer la fréquence de révision de l’accord dans le but de le faire évoluer au fil du temps.
Voici les étapes de mise en place pour une charte de télétravail. Plus souple qu’un accord de télétravail, la charte permet à l’employeur de déployer plus rapidement et plus facilement le dispositif :
- La consultation : Il est obligatoire de consulter les instances représentatives du personnel de l’entreprise.
Bon à savoir : Il s’agit d’une consultation, ce qui signifie que l’employeur peut néanmoins mettre en place le télétravail suite à une décision unilatérale.
- L’expérimentation : Contrairement à l’accord qui est directement instauré, la charte de télétravail met en place une phase d’expérimentation pour être validé ou être ajustée.
- La révision : Elle peut être révisée annuellement, notamment suite aux retours des salariés, et peut subir des modifications.
