L’inclusion dans le milieu professionnel est un sujet majeur dans la politique sociale en France. Pour encadrer l’ensemble des démarches d’inclusion, notamment en termes de personnes en situation de handicap, les obligations des entreprises jouent un rôle prépondérant.
Au cœur de ces obligations, on retrouve la DOETH qui permet de réguler et suivre l’intégration professionnelle des personnes handicapées dans les entreprises concernées par l’obligation.
Quelle est la définition de la DOETH ? En quoi consiste la contribution OETH ? Quel est le calcul de la contribution OETH ? Que se passe-t-il lorsqu’une entreprise ne dépose pas de DOETH ? Zola, outil GPEC, vous explique dans cet article et répond à toutes vos questions !
Quelle est la définition de la DOETH ?
La DOETH, déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés, est une obligation légale qui incombe aux entreprises de plus de 20 salariés.
Ainsi, les entreprises de plus de 20 salariés ont l'obligation de mettre en place des actions concrètes et ont l’obligation d’employer au moins 6% de personnes en situation de handicap au sein de leur effectif total.
En quoi consiste la contribution OETH ?
De manière plus concrète, il s’agit d’une contribution OETH qui a pour objectif de favoriser l’insertion professionnelle et l’inclusion des personnes en situation de handicap.
Bon à savoir : Les entreprises qui ne respectent pas l’obligation de contribution OETH doivent régler une contribution annuelle OETH aux Urssaf.
La contribution d’obligation d’emploi des travailleurs handicapés peut se concrétiser par différentes actions, telles que :
- Le recrutement direct de salariés en situation de handicap
- Des contrats de sous-traitance avec des travailleurs indépendants handicapés
- La signature de contrat avec des établissements, des sociétés ou des services d’aide par le travail (ESAT).
Quel est le calcul de la contribution OETH ?
Pour effectuer la déclaration DOETH, il est nécessaire de connaître le montant de la contribution OETH 2023. Ce montant dépend de plusieurs facteurs et de plusieurs informations dont vous devez tenir compte telles que :
- L’effectif d’assujettissement DOETH de votre entreprise
- Le nombre total de salariés de l’entreprise
- Le nombre de bénéficiaires de l’OETH
- Le nombre de salariés dans l’entreprise occupant des emplois nécessitant des conditions d’aptitude particulières (ECAP)
- Le nombre d’action et prestations réalisées avec des travailleurs indépendants en situation de handicap
- Le montant de la contribution OETH versée en N-1…
Bon à savoir : Au titre de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés de l’année 2022, la déclaration annuelle et le règlement de la contribution des entreprises concernées sont à réaliser auprès de l’Urssaf sur la DSN d’Avril 2023.
Que se passe-t-il lorsqu’une entreprise ne dépose pas de DOETH ?
Les entreprises qui ne respectent pas l’obligation de déclaration (DOETH) annuelle sont soumises à l’obligation de payer une contribution forfaitaire spécifique provisoire. La contribution est majorée de 25%.
Bon à savoir : Le taux de la contribution est augmenté de 5 points pour chaque échéance.
Le montant de la contribution OETH provisoire est annoncé aux entreprises concernées avant le 31 décembre de l’année lors de laquelle la déclaration DOETH aurait dû être effectuée.
Vous pouvez retrouver de nombreux simulateurs DOETH 2023 pour calculer la contribution de votre entreprise !
