Le développement des compétences, le maintien de l’employabilité et la formation en entreprise sont des préoccupations majeures pour les entreprises qui souhaitent apporter une évolution professionnelle à leurs salariés.
Pour cela, le congé de validation des acquis d’expérience est une alternative très réputée pour valider et développer les compétences des collaborateurs !
Alors, qu’est-ce que le congé de validation des acquis de l’expérience ? Quels éléments mettre sur une demande d'autorisation de congé VAE ? Qui peut bénéficier d’un congé de validation des acquis de l’expérience ? L’employeur peut-il refuser une demande de congé VAE ? Zola, logiciel de gestion de la formation, vous explique et répond à toutes vos questions dans cet article !
Qu’est-ce que le congé de validation des acquis de l’expérience ?
Dans le cadre du plan de formation en entreprise, le congé de validation des acquis est une période d’absence justifiée et autorisée par l’employeur qui permet aux salariés de suivre une démarche de VAE. L’objectif pour le salarié est d’obtenir :
- Un diplôme
- Un titre professionnel
- Un certificat de qualification professionnelle.
Le congé de validation des acquis d’expérience professionnelle permet au salarié de se préparer à la rédaction de son dossier, à son entretien avec le jury professionnel, et à l’épreuve de VAE, sans devoir continuer ses missions et risquer de ressentir une surcharge de travail.
L’absence relative au congé de procédure VAE est autorisée par le Code du Travail, et doit effectuer par l’employé au moins 60 jours avant le début de la VAE. Une fois la demande effectuée, l’employeur dispose d’une durée maximale de 30 jours pour répondre à sa demande. L’absence de réponse de l’employeur équivaut à un consentement de sa part et valide la demande de période de congé de VAE.
Bon à savoir : Les salariés disposent d'un compte de formation en entreprise.
Il existe différents congés de ce type :
Quels éléments mettre sur une demande d'autorisation de congé VAE ?
Pour effectuer une demande de congé de validation des acquis d’expérience, le salarié doit rédiger une lettre écrite à son employeur et y faire apparaître les éléments suivants :
- La date
- L’objet de la demande : Demande de congé de VAE
- Le diplôme, le titre, ou la certification visée
- Le nom de l’organisme certificateur
- La durée et les dates de congé demandées
- La nature des actions de validation
- Les modalités de suivi de la formation ou de l’accompagnement pour le dossier de VAE
Le salarié doit envoyer sa demande par lettre recommandée à son employeur, ou la remettre en main propre. En cas de refus de la part de l’employeur, le salarié peut saisir la commission paritaire régionale interprofessionnelle pour trouver une solution à ce refus.
Qui peut bénéficier d’un congé de validation des acquis de l’expérience ?
Le congé de validation des acquis d’expérience est un droit accessible à tous les salariés qu’il soit en contrat à durée déterminée (CDD) ou en contrat à durée indéterminée (CDI), sous certaines conditions.
Pour bénéficier d’un congé de VAE, vous devez :
- Avoir une expérience professionnelle ou bénévole, continue ou discontinue, d’au moins 1 an
- Cette expérience doit être en lien avec le diplôme ou a certification que vous visez
- Vous n’avez pas encore bénéficié d’un congé de VAE au cours de l’année.
Le salarié doit également justifier d’une certaine durée dans l’entreprise dans laquelle il se trouve, à savoir :
- 24 mois consécutifs ou non en qualité de salarié (dont 12 mois dans l’entreprise actuelle pour les salariés en CDI)
- 4 mois consécutifs ou non en tant que salarié, ou au cours des 12 derniers mois pour les salariés en CDD
L’employeur peut-il refuser une demande de congé VAE ?
L’employeur n’a pas le droit de refuser une demande de congé de VAE, néanmoins, il a le droit de le reporter.
Le report du congé de VAE est permis dans le cas où l’absence du salarié est préjudiciable pour le bon fonctionnement de l’entreprise.
Dans ce cas-là, le congé de VAE peut être reporté à une durée de 6 mois maximum.
Quelle est la durée maximum d’un congé de validation des acquis d’expérience ?
Dans le cadre du financement de la formation, les salariés disposent d'heures de formation en entreprise. Le congé de validation des acquis d’expérience ne peut pas durer plus de 24 heures de temps de travail (consécutives ou non).
Vous devez vous conformer à cette durée maximale pour l’accompagnement de vos salariés dans la rédaction de leur dossier de VAE et leur passage devant le jury.
Bon à savoir : La durée d’un congé de VAE peut être rallongée par une convention ou un accord collectif dans l’entreprise pour les salariés ayant un niveau d’étude inférieur au Bac ou, dont l’emploi est menacé par des évolutions technologiques rapides par exemple (obsolescence des compétences).
