Le Comité Social et Économique (CSE) est une instance représentative du personnel au sein de l'entreprise, ayant pour mission principale de promouvoir la santé, la sécurité et les conditions de travail des salariés. Il fusionne les attributions des anciens comités d’entreprise, délégués du personnel et CHSCT.
En effet, le compte rendu, ou procès-verbal (PV), des réunions du CSE est obligatoire. Il doit être rédigé après chaque réunion et consigner les délibérations et décisions prises. Ce document est essentiel pour assurer la transparence et le suivi des actions du CSE.
Le PV de carence est un document officiel établi lorsqu'aucun candidat ne s'est présenté aux élections du CSE ou lorsque le quorum n'est pas atteint lors des élections. Il atteste de la situation de carence et doit être transmis à l'inspection du travail.